Ces conditions générales de vente sont conçues pour offrir une base solide et juridique pour les transactions sur le site web de SODIC, tout en tenant compte des obligations et protections nécessaires pour les deux parties.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société SODIC, société de droit français, et tout utilisateur du site web destiné à la vente de produits agroalimentaires aux grossistes, commerce moderne (GMS), détaillants, restaurants … etc. (ci-après "le Client"). En accédant au site web et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Définitions

• Site web : Plateforme en ligne de SODIC permettant la mise en relation des vendeurs de produits agroalimentaires et des grossistes avec les produits et service SODIC.
• Client : Toute personne morale ou physique utilisant le site web pour acheter des produits.
• Produit : Tout bien agroalimentaire proposé à la vente sur le site web.

Article 3 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits via le site web de SODIC.

Article 4 : Accès au site web

L'accès au site web est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte et accepté les présentes CGV. SODIC se réserve le droit de refuser l'accès au site web à tout utilisateur ne respectant pas les CGV.

Article 5 : Commande

La commande sur le site web se fait en ligne via le compte Client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. SODIC confirme par courrier électronique (email) la réception de la commande.

Article 6 : Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par SODIC. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Article 7 : Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et confirmés lors de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques sont transférés au Client dès la réception des Produits.

Article 8 : Réception des Produits

Le Client doit vérifier l'état des Produits à la livraison. En cas d'anomalie, le Client doit émettre des réserves sur le bon de livraison et informer SODIC dans les 48 heures ouvrables suivant la réception.

Article 9 : Rétractation

Les ventes réalisées sur le site web sont fermes et définitives. Aucun droit de rétractation n'est accordé au Client, sauf dispositions contraires prévues par la loi. Nonobstant ce principe, le Client bénéficie d'un droit de retour dans les cas suivants : lorsque le produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la description fournie sur le site web, le Client est en droit de solliciter un remboursement ou un échange du produit concerné ; en cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande du Client, ce dernier est fondé à retourner l'article et à demander la livraison du produit initialement commandé ou, à défaut, un remboursement intégral. Pour exercer son droit de retour dans ces cas, le Client doit contacter le service client dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception du produit. En cas de retour accepté, la Société procédera, au choix du Client et selon les circonstances, soit au remboursement du prix du produit, soit à son échange. Les frais de retour seront à la charge de la Société dans les cas précités.

La Société se réserve le droit d'examiner tout produit retourné afin de vérifier le bien-fondé de la demande de retour avant de procéder à un remboursement ou un échange.

Article 10 : Garantie

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. La durée de cette garantie est fixée à huit jours ouvrables à compter de la date de livraison du Produit. Pendant cette période, le Client peut faire valoir ses droits au titre de ces garanties selon les conditions prévues par la loi.

Article 11 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées par SODIC sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SODIC. Voir la politique de confidentialité détaillée dans un chapitre à part.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SODIC et de ses partenaires respectifs. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site web, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de SODIC.

Article 13 : Force Majeure

SODIC ne sera pas tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les cas de force majeure peuvent inclure, sans s'y limiter : les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, ouragans, tempêtes, éruptions volcaniques) ; les pandémies et épidémies (maladies à large propagation comme la COVID-19, grippe pandémique) ; les actions gouvernementales (décisions de fermeture, embargos, réquisitions, interdictions de circuler) ; les grèves générales paralysant une partie importante de l'économie ou des services publics ; les interruptions de transport (fermeture des ports, aéroports, ou routes principales en raison d'événements imprévus).

Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres situations peuvent être considérées comme cas de force majeure selon l'appréciation des tribunaux.

Article 14 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 15 : Modifications des CGV

SODIC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les Clients seront informés de toute modification par une notification préalable envoyée par simple courrier électronique (email), sans accusé de réception. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur la Marketplace, sauf indication contraire dans la notification. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance des CGV en vigueur lors de chaque commande.

La poursuite de l'utilisation de la Marketplace après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV par le Client.